Protection des mineurs contre la pornographie
Comme j’ai eu l’occasion de le dire, dans les affaires impliquant les enfants, on regarde toujours l’intérêt de celui-ci.
Vous aurez noté qu’en présence de deux intérêts, celui du parent et celui de l’enfant, c’est celui de l’enfant qui l’emporte, car il est toujours « supérieur ».
Alors, justement, puisque l’on évoque l’intérêt supérieur de l’enfant, nous allons faire un tour vers le porno, quiest sous les feux des projecteurs.
Les sites pornographiques sur la sellette.
Actuellement, les sites de diffusion de contenu pornographiques sont sur la sellette, en raison de leur trop grande facilité avec laquelle les mineurs peuvent y accéder.
A ce sujet, par un arrêt du 29 novembre 2022, le Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative française) a rejeté, les recours formulés par Pornhub, Xvideos et Xnxx contre l’Arcom. Cette décision fait suite aux mises en demeure prononcées début 2021 par l’Arcom à l’encontre de ces plateformes sommées en vain, depuis décembre d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. Faute de réaction des sites l’Arcom avait demandé au tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs. Les sites pornographiques, notamment Pornhub, avaient réagi, le 4 octobre 2022, en transmettant une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation.
Alors, l’ARCOM, c’est l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Et une question prioritaire de constitutionnalité, c’est une réforme Sarkozy, permettant de demander par le biais d’une juridiction, de saisir le conseil constitutionnel quand on estime qu’une loi viole une liberté fondamentale.
Bon, la liberté fondamentale de mettre du porno sous les yeux des mineurs aura peut-être du mal à se faire entendre…
Interdire l’accès aux sites pour les mineurs.
De façon pragmatique, Charlotte Caubel, secrétaire d’état aux droits de l’enfant, s’est exprimée sur le sujet et sur la manière d’interdire l’accès aux sites pornographiques aux mineurs. Elle envisagerait le recours à la carte bancaire.
Selon la secrétaire d’Etat, “pour zéro ou un euro”, l’utilisation de la carte bancaire pourrait agir comme un filtre permettant un accès sûr aux sites pornographiques.
On peut estimer que c’est possible, mais beaucoup de mineurs ont accès à des cartes bancaires.
L’autre hypothèse, serait de faire appel à une identité numérique, mais cryptée, afin de protéger le droit à la vie privée des adultes consommant de la pornographie.
On le voit, ce ne sera pas simple.